Conditions d'utilisation

Résumé. Premo Trading est un outil de journalisation, d’analyse et de données destiné aux négociateurs. Ce n’est ni un courtier, ni un conseiller, ni un service de signaux, et rien de ce qu’il contient ne constitue un conseil en placement. Vous utilisez les Services entièrement à vos propres risques : dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de vos décisions de négociation ni de vos pertes, ni des interruptions de service, des erreurs de données ou des résultats produits par l’IA (articles 12 à 18). Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez. Vos données de négociation vous appartiennent. Veuillez lire l’Avertissement sur les risques avant de vous fier à quoi que ce soit dans la plateforme.

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Premo Trading, à l’adresse premotrading.com, et de la plateforme Premo Trading (collectivement, les « Services »). Premo Trading (« Premo », « nous », « notre » ou « nos ») est un nom commercial d’Infradev Consulting Inc., une société située au 4-186, place Sutton, Beaconsfield (Québec) H9W 5S3, Canada.

En créant un compte, en achetant un abonnement ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique de facturation, d’annulation et de remboursement et notre Avertissement sur les risques. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

2. Admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat qui vous lie. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

3. Aucun conseil en placement

Premo Trading fournit un logiciel permettant d’enregistrer, d’examiner et d’analyser des activités de négociation et des données de marché. Nous ne sommes pas un courtier, un courtier en placement, un conseiller en placement, un gestionnaire de portefeuille ni un conseiller en opérations sur marchandises, et nous ne sommes inscrits à aucun de ces titres auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés.

Rien dans les Services, y compris les analyses, les niveaux d’exposition gamma (GEX), les profils de prix d’exercice, les alertes, balayages ou résumés générés par l’IA, ne constitue une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre, un contrat à terme ou tout autre instrument. Vous êtes seul responsable de vos décisions de négociation et de leurs résultats.

Information générale seulement. Tout le contenu des Services est de nature générale. Il n’est pas fondé sur votre situation financière, vos objectifs de placement, votre expérience, votre tolérance au risque, vos positions ou toute autre circonstance propre à une personne en particulier, ni adapté à ceux-ci. Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés n’a examiné ni approuvé les Services ou leur contenu.

Nos propres opérations. Nos propriétaires, employés et entrepreneurs peuvent effectuer des opérations pour leur propre compte, y compris sur des instruments qui figurent dans les Services, par exemple dans les balayages, les niveaux et les alertes. Ils peuvent détenir des positions identiques ou opposées à celles que vous prenez, et peuvent les ouvrir ou les fermer à tout moment sans vous en aviser.

4. Votre compte

• Les comptes sont personnels. Ne communiquez pas vos identifiants et ne laissez personne d’autre utiliser votre compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte et de la sécurité de votre mot de passe.
• Fournissez-nous des renseignements exacts et tenez-les à jour.
• Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous croyez que votre compte a été compromis.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes Conditions, qui met en danger les Services ou d’autres utilisateurs, ou qui est utilisé à des fins de fraude.

5. Forfaits, facturation et renouvellement

Forfaits. Nous offrons des forfaits payants, actuellement Complete Trade Journal et AI Stock Scanner, décrits sur notre page Tarifs et dans notre Politique de facturation, d’annulation et de remboursement. Chaque forfait peut être facturé mensuellement ou annuellement.

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à porter à votre mode de paiement le prix du forfait que vous choisissez. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous les annuliez.

Modification des prix. Si nous modifions le prix de votre forfait, nous vous en aviserons au moins 30 jours avant que la modification s’applique à votre prochain renouvellement. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez annuler avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Taxes. Les prix sont indiqués en dollars américains et excluent les taxes applicables, qui sont ajoutées au moment du paiement lorsque la loi l’exige.

Annulation et remboursements. Vous pouvez annuler à tout moment à partir de votre compte. Consultez notre Politique de facturation, d’annulation et de remboursement pour savoir ce qui se passe lorsque vous annulez et dans quels cas un remboursement s’applique.

6. Adhésion

Les fonctionnalités réservées aux membres, actuellement GEX & Strike Profiles et AI Strategy Alerts (l’« Adhésion »), ne sont pas vendues sous forme de forfait. L’accès se fait sur demande et est accordé à notre seule discrétion après examen. L’Adhésion est personnelle et incessible. Nous pouvons fixer des conditions d’adhésion, modifier ce que l’Adhésion comprend ou y mettre fin, et nous vous donnerons un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, revendre, redistribuer, publier ou diffuser des données, niveaux, signaux ou autres résultats provenant des Services, y compris les niveaux GEX, les profils de prix d’exercice et les alertes de stratégie générées par l’IA, sauf pour vos propres opérations personnelles;
• partager votre compte ou rendre les Services accessibles à une autre personne;
• extraire des données des Services ou les parcourir par des moyens automatisés (moissonnage, robots d’indexation ou autres);
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir le code source ou les modèles qui sous-tendent les Services, sauf dans la mesure où la loi le permet expressément;
• nuire au fonctionnement des Services ou les perturber, les sonder pour y trouver des vulnérabilités, ou contourner une limite de sécurité ou d’utilisation;
• utiliser les Services pour enfreindre une loi ou les règles d’une bourse, d’un courtier ou d’une société de négociation pour compte propre (« prop firm ») avec laquelle vous négociez.

Les fonctionnalités d’IA sont assujetties à des limites d’utilisation raisonnable qui protègent les Services pour l’ensemble des utilisateurs. Nous pouvons limiter une utilisation qui dépasse largement un usage personnel normal.

8. Données de marché et services de tiers

Les Services utilisent des données et des services de tiers, tels que des fournisseurs de données de marché, des bourses d’options, des processeurs de paiement et des fournisseurs d’IA. Ces données peuvent être différées, incomplètes ou inexactes, et elles sont fournies « telles quelles ». Certains fournisseurs imposent leurs propres conditions quant à l’utilisation de leurs données, et vous vous engagez à les respecter. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, dont la disponibilité peut changer.

9. Fonctionnalités d’IA

Les fonctionnalités d’IA génèrent des résultats de façon automatique. Ces résultats peuvent être erronés, incomplets ou périmés, et ils ne sont pas vérifiés par une personne avant que vous les voyiez. Considérez-les comme un point de départ pour votre propre analyse, jamais comme un conseil ou une garantie.

10. Vos données

Vous conservez tous les droits sur les données de négociation, les notes et les autres contenus que vous versez dans les Services (« Vos données »). Vous nous accordez une licence limitée permettant d’héberger, de traiter et d’afficher Vos données uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services et en assurer la sécurité. Nous ne vendons pas Vos données, ne les utilisons à aucune autre fin et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA. La façon dont nous traitons les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Si votre abonnement prend fin et que vous ne le renouvelez pas, nous conservons Vos données pendant 6 mois afin que vous puissiez revenir et reprendre là où vous en étiez, puis nous les supprimons. Vous pouvez les exporter, ou nous demander de les supprimer plus tôt, comme le décrit la Politique de confidentialité.

11. Notre propriété intellectuelle

Les Services, y compris le logiciel, la conception, les calculs, les textes, les éléments graphiques et les logos, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par la loi. Sous réserve des présentes Conditions et de votre abonnement, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et incessible d’utiliser les Services pour vos propres opérations. Tous les autres droits sont réservés.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

12. Disponibilité, interruptions et données

Les Services sont fournis « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les Services, ni aucune donnée, aucun calcul, niveau, alerte ou résultat de l’IA qu’ils contiennent, seront disponibles, ininterrompus, à jour, exacts, complets ou exempts d’erreurs à quelque moment que ce soit, y compris pendant les heures de marché, à l’ouverture ou à la clôture, ou en période de forte volatilité. Des pannes, des travaux d’entretien, des retards, des défauts logiciels, des erreurs de données et des défaillances de nos fournisseurs, notamment d’hébergement, de données de marché et d’IA, peuvent survenir sans avertissement.

Ne comptez pas sur les Services pour passer, gérer, surveiller ou fermer des positions, ni pour gérer le risque. Conservez toujours vos propres moyens indépendants de le faire, comme la plateforme de votre courtier et des ordres de protection placés auprès de votre courtier.

Consommateurs du Québec : le paragraphe suivant ne s’applique pas à vous dans la mesure où il nous permettrait de nous dégager des conséquences de notre fait personnel ou de celui de nos représentants. Les interruptions, les retards, les erreurs et les données perdues ou corrompues ne vous donnent droit à aucune indemnité, à aucun crédit ni à aucun remboursement, sauf dans la mesure prévue par notre Politique de facturation, d’annulation et de remboursement ou lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si nous retirons une fonctionnalité importante d’un forfait payant, nous vous en aviserons à l’avance.

13. Votre responsabilité et acceptation des risques

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que :

• la négociation de titres, de contrats à terme, d’options et d’autres instruments comporte un risque de perte important, et que vous pouvez perdre plus que votre mise de fonds;
• chacune de vos décisions de négociation vous appartient entièrement, est prise selon votre propre jugement et à vos propres risques, que vous ayez utilisé ou non les Services, et que vous ayez suivi, ignoré ou mal compris leur contenu;
• les analyses, statistiques, niveaux GEX, profils de prix d’exercice, balayages, alertes, résultats de l’IA, indicateurs, observations sur la psychologie, documents éducatifs, rétroactions et toutes les autres composantes des Services sont uniquement des outils d’information. Ils ne constituent pas des conseils, des recommandations ni des signaux de négociation, et ils peuvent être erronés;
• il vous incombe de vérifier toute information auprès de votre courtier, de la bourse et d’autres sources indépendantes avant d’agir sur la foi de celle-ci;
• vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales et réglementaires, ainsi que de vos obligations envers votre courtier et votre société de négociation pour compte propre;
• vous assumez tout risque de perte découlant de vos opérations et de votre utilisation des Services, de la confiance que vous leur accordez ou de votre incapacité à les utiliser.

14. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et tout leur contenu sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité » et « avec tous leurs défauts », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, ou découlant d’une pratique commerciale ou d’un usage du commerce. Cela comprend toute garantie ou condition de qualité marchande, de qualité, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, d’actualité, d’exhaustivité, de disponibilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos besoins ou produiront un résultat donné, ni que les défauts seront corrigés. Aucune information obtenue de nous, au moyen des Services ou autrement, ne crée une garantie qui n’est pas expressément énoncée dans les présentes Conditions.

15. Limitation de responsabilité

Dans le présent article et aux articles 16 et 17, les « Parties Premo » désignent Infradev Consulting Inc. ainsi que ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence et fournisseurs de services.

Consommateurs du Québec : le reste du présent article ne s’applique pas à vous dans la mesure où il nous permettrait de nous dégager des conséquences de notre fait personnel ou de celui de nos représentants.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Parties Premo ne sont pas responsables envers vous ni envers toute personne qui fait valoir une réclamation par votre intermédiaire :

• de toute perte de négociation ou de placement, y compris les pertes sur des positions ouvertes, détenues, fermées ou non prises;
• de toute perte de profits, de revenus, d’occasions, d’économies ou d’achalandage;
• de toute perte, corruption ou inexactitude de données;
• de toute perte causée par une interruption, un arrêt de service, un retard, des données inexactes ou différées, des résultats de l’IA, des erreurs logicielles, des incidents de sécurité, ou par les actes ou défaillances de tiers, notamment les courtiers, les bourses, les sociétés de négociation pour compte propre et les fournisseurs de données, d’IA et d’hébergement;
• de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif,

découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité invoqué, y compris la responsabilité contractuelle, la responsabilité extracontractuelle, la négligence, la responsabilité sans faute ou une disposition législative, même si nous avions été avisés de la possibilité d’une telle perte.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale des Parties Premo pour l’ensemble des réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services est limitée aux frais que vous nous avez effectivement payés pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la première réclamation.

Ces limites s’appliquent même si un recours n’atteint pas son objet essentiel. Elles constituent un élément essentiel de l’entente entre nous : le prix des Services en tient compte, et nous n’offririons pas les Services sans elles.

16. Quittance

Consommateurs du Québec : le présent article ne s’applique pas à vous.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous donnez quittance aux Parties Premo de toutes réclamations, demandes et de tous dommages, connus ou inconnus, découlant de vos décisions de négociation, de vos résultats de négociation, ou de votre utilisation des Services, de la confiance que vous leur accordez ou de votre incapacité à les utiliser, ou s’y rapportant.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l’article 1542 du Code civil de la Californie, qui prévoit : “A general release does not extend to claims that the creditor or releasing party does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release and that, if known by him or her, would have materially affected his or her settlement with the debtor or released party.” Vous renoncez dans la même mesure à toute loi semblable de tout autre territoire.

Note : la citation ci-dessus est reproduite dans sa version officielle anglaise. Elle prévoit essentiellement qu’une quittance générale ne vise pas les réclamations dont la personne qui donne quittance ignorait ou ne soupçonnait pas l’existence au moment de la signer et qui, si elle les avait connues, auraient sensiblement modifié son règlement avec le débiteur ou la partie libérée.

17. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à prendre fait et cause pour les Parties Premo, à les indemniser et à les tenir indemnes de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, frais et dépenses, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : vos opérations de négociation; votre utilisation ou votre utilisation abusive des Services; votre manquement aux présentes Conditions; votre violation d’une loi ou des droits ou conditions d’un tiers, y compris ceux d’un courtier, d’une bourse, d’un fournisseur de données ou d’une société de négociation pour compte propre; ou tout contenu ou toute donnée que vous fournissez.

18. Délai pour présenter une réclamation

Consommateurs du Québec : le présent article ne s’applique pas à vous.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation, faute de quoi elle est définitivement prescrite.

19. Fin de l’entente

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions, si la loi nous y oblige ou si nous cessons d’offrir les Services. Si nous mettons fin aux Services pour une raison autre que votre manquement, nous vous rembourserons les frais payés d’avance pour la période non utilisée. Les articles 3, 7 et 11 à 18, les articles 21 et 22, ainsi que tout autre article qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation, demeurent en vigueur après celle-ci.

20. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, y compris le prix d’un forfait, les fonctionnalités comprises dans un forfait et toute autre disposition des présentes Conditions.

Si une modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, nous vous transmettrons un avis écrit par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Cet avis présentera, de façon claire et lisible, la clause nouvelle ou la clause modifiée ainsi que la version antérieure de cette clause, la date d’entrée en vigueur de la modification et votre droit de refuser la modification et de résilier votre abonnement sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en nous en avisant dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.

Les autres modifications, comme les clarifications ou les modifications exigées par la loi, entrent en vigueur dès leur publication, et la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente page indique quand cela s’est produit. Si vous continuez d’utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

21. Dispositions générales

Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant les Services et remplacent toute entente ou tout accord antérieur à leur sujet.

Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par des événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les pannes ou défaillances de fournisseurs d’hébergement, de réseau, de données de marché, d’IA ou de paiement, les perturbations des bourses ou des marchés, les pannes d’électricité ou d’Internet, les cyberattaques, les conflits de travail, les actes des autorités publiques, les épidémies, les catastrophes naturelles, la guerre ou les troubles civils.

Communications électroniques et avis. Vous acceptez de recevoir de notre part, par voie électronique, les ententes, avis et autres communications, par courriel à l’adresse associée à votre compte ou dans la plateforme, et vous convenez que ces communications satisfont à toute exigence selon laquelle elles doivent être faites par écrit. Les avis qui nous sont destinés doivent être envoyés à [email protected].

Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou votre compte sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de la vente de tout ou partie de notre entreprise, et nous vous en informerons le cas échéant.

Absence de renonciation. Le fait que nous n’exigions pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’exiger ultérieurement.

Relation entre les parties. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société, de coentreprise, de relation d’emploi, de mandat, de relation de conseil ou de relation fiduciaire entre vous et nous.

Interprétation. Les titres ne sont fournis que pour la commodité de lecture. Les termes « notamment » et « y compris » n’ont pas de sens limitatif.

Langue. Les présentes Conditions vous ont d’abord été remises en français. Elles sont aussi offertes en anglais. Si vous avez expressément choisi d’être lié par la version anglaise, c’est cette version qui s’applique; sinon, la présente version française s’applique.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence pour trancher tout différend, à moins que la loi du lieu où vous résidez ne vous donne le droit d’intenter une action dans votre propre territoire.

Consommateurs. Si vous êtes un consommateur, y compris au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois auxquelles il est impossible de renoncer par contrat. Les articles 12 à 18 s’appliquent à vous uniquement dans la mesure permise par ces lois, et rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde. En cas de conflit entre une disposition des présentes Conditions et ces lois, la loi prévaut.

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle n’est limitée ou retranchée que dans la mesure minimale nécessaire, et le reste des présentes Conditions demeure pleinement en vigueur.

23. Nous joindre

Des questions au sujet des présentes Conditions? Écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au 514-437-1864.